Le Constat Amiable

Le constat amiable européen d'accident n'est pas obligatoire mais il simplifie et accélère la procédure d'indemnisations des intéressés.

Il peut être utilisé dans toute l'union européenne, chaque état membre utilisant un modèle commun aux rubriques identiques traduites en italien, allemand, français, etc...

LES TÉMOIGNAGES :

Il y a un témoin de l'accident? tant mieux... il pourra laisser ses coordonnées aux conducteurs impliqués mais ne devra pas donner d'appréciation sur l'accident lui-même.

LA RÉDACTION DU CONSTAT :

En tant que conducteur impliqué, veillez à remplir les rubriques du recto en présence de la partie adverse (coordonnées des témoins éventuels, dégâts apparents, circonstances, total des croix, réalisation du croquis...). Ne pas oublier de signer le recto du constat avant de séparer les deux exemplaires et ne plus rien modifier ensuite.

L'ENVOI A L'ASSURANCE

Une fois le constat dûment rempli, vous devez adresser un exemplaire à votre assureur :

  • dans les 5 jours ouvrés, en cas d'accident;
  • dans les 2 jours ouvrés, en cas de vol ou d'incendie.

ATTENTION: en cas de détérioration de biens publics (ouvrages d'art, panneaux, lampadaires...), il faut impérativement le déclarer auprès votre assureur.

Et surtout gardez votre calme!
[ASTUCES] Nous disposons tous de smartphone, n'hésitez pas à prendre plusieurs photos de la scène de l'accident pour étayer le constat amiable auprès de votre assureur.

Raphaël WINTREBERT - Directeur de la Formation chez CONSOPTIMA