LE PARLEMENT EUROPEEN REVISE LE PAQUET ROUTIER

Ce 05 avril 2019 , le parlement européen  a adopté contre toute attente la révision du paquet routier.

Beaucoup de monde pensait qu'aucun accord ne sera trouvé, notamment avec les recours déposés par les Pays de l'Est.

Lutte contre les pratiques illégales

La révision du paquet routier devra permette de lutter contre les pratiques illégales pratiquées dans le transport routier mais aussi améliorer les conditions de vie des conducteurs européens notamment lorsqu'ils sont en détachement ou longue distance.

Les principaux axes de la révision

  • La protection des salariés

La protection des salariés passe avant tout par l'interdiction du repos hebdomadaire dans la cabine et le retour obligatoire des conducteurs dans leur pays d'établissement.

A savoir, que la C.J.U.E. (Cour Judiciaire de l'Union Européenne) avait déjà confirmé que les conducteurs routiers ne pouvaient pas prendre leur repos hebdomadaire normal dans la cabine de leur camion depuis le 20 décembre 2017.

En ce qui concerne, le retour au domicile pour le conducteur et au siège pour le véhicule, celui ci devra se faire toute les 4 semaines au plus tard.

  • Le cabotage

Le délai du cabotage est ramené à 3 jours (contre 7 jours actuellement) , le nombre d'opérations sera alors illimités. En contre partie une période de carence réduite à 60 heures est instaurée.

Sur ce point, les discussions n'ont pas finis avec le conseil des ministres des transports européens.

  • Le transport léger

Le texte adopté par le parlement européen vise donc à limiter et lutter contre les entreprises dite "boites aux lettres" notamment grâce au retour obligatoire des véhicules toutes les 4 semaines au siège de l'entreprise.

Une professionnalisation en vue ?

Le cadre du transport léger européen reste pour le moment assez flou. 

Une proposition de professionnalisation et d'accès à la profession à été proposée (comme ce qui existe en France) mais pour l'heure il n'est toujours pas question d'équiper les véhicules utilitaires léger de Chronotachygraphe comme pour les véhicules lourds.

Un pas de plus ...mais une route encore longue

L'accord trouvé par le Parlement Européen est une avancée majeure dans cette table ronde qui persiste depuis longtemps. Cependant, toute cette avancée est à prendre avec des pincettes. En effet, l'adoption définitive se fera dans le cadre d'un trilogue à savoir la commission européenne, le conseil des ministres des transports européens et le parlement européen ... Affaire à suivre ...


Luc GRZESIAK - Président de CFTL-TRANS'FORMATION