OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
Préparation à l'examen pour l'obtention de l'attestation de capacité professionnelle en transport de voyageurs (Moins de 9 places)
Acquisition de connaissance en réglementation (Commerciale, Sociale, Transport)
Acquisition de connaissances en gestion économique et financière d'entreprise
CONTENU DE LA FORMATION (PROGRESSION PÉDAGOGIQUE)
LA GESTION FINANCIERE ET ECONOMIQUE D'UNE ENTREPRISE
Calculs et notions de base (Heures, Volumes, règle de trois..)
Le mécanisme de la TVA (Définition, Calcul ..)
L'amortissement d'un bien et d'un emprunt
Calcul d'un coût de revient en transport routier
La liasse fiscale et ses obligations
Le compte de résultat et les Soldes Intermédiaires de Gestion
Le bilan et les indicateurs financiers de l'entreprise
Le plan de trésorerie et l'anticipation du besoin en fond de roulement
Définir son besoin en fonction de ses ressources
Plan de financement de l'entreprise
DROIT CIVIL ET COMMERCIAL
Le droit civil et le droit commercial
L'organisation judiciaire en France
Le mariage et les différents régimes matrimoniaux
Le commerçant et son fond de commerce
Les étapes de la création d'entreprise
Les obligations relatives à la comptabilité d'entreprise
Sécurisation des emprunts
La facture et ses mentions obligatoires
Les moyens de paiements de l'entreprise
Les différences entre personne physique et personnalité morale
Les différents statuts juridiques
LE DROIT SOCIAL
Recruter et Embaucher
L'annonce de recherche de salarié
Les formalités relatives à l'embauche de salariés
Le droit social en France
Les contrats de Travail (CDI & CDD)
Les conditions de travail en France (Droit Social Français)
Le document unique
Le règlement intérieur et les instances représentatives du personnel
Les sanctions disciplinaires
Les conflits collectifs et individuels
La rupture du contrat de travail (modalités et obligations)
Les droits du salariés
Affichage et Registres obligatoires
LA REGLEMENTATION NATIONAL EN TRANSPORT NATIONAL
La délégation de service public
Le code des marchés publics
L'organisation des transports publics routiers de voyageurs
Le contrat de transports
Droits, Obligations et Responsabilités des parties au contrat
Le régime de l'immatriculation (ATOUT FRANCE)
Les titres administratifs de circulation
Le transport de personnes à mobilité réduite
NORMES ET SECURITE
Classification et caractéristiques des véhicules de transport
Le conducteur : Permis de conduite et Formation
La charte CO2
Le contrôle technique et l'entretien des véhicules de transport de voyageurs
Les documents obligatoires dans le cadre juridique du transport de voyageurs
DURÉE
140 heures dont 136 heures en e-learning et 4 heures d'examens dans le centre de formation
RESSOURCES
Formateurs avec expérience professionnelle dans le domaine enseigné et / ou avec titre et/ou diplôme nécessaire à la dispense de la formation
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Etudes de cas
Formulaires d'évaluation de la formation.
Ressources techniques et pédagogiques
Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quizz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Pré-requis
Maitrise de la langue française
Maitrise des opérations mathématique de base